Lexique

CDFI Fund (Community Development Financial Institutions Fund) : Ce fonds accorde des capitaux sous forme de prêts aux CDFI et à des institutions financières telles des caisses d’économie, des banques de développement communautaire, des fonds de capital risque, des fonds pour les micro entreprises... Les CDFI jouent le rôle de banques dans les quartiers touchés par la pauvreté et ont permis le financement de logements abordables, ainsi que la création et l’agrandissement d’entreprises dans ces quartiers.

Coopérative : les coopératives font partie de ce qu’on appelle le « tiers secteur », c’est-à-dire que leur but n’est pas celui de la recherche du profit maximal ; elles travaillent dans le but de l’intérêt général de tous les acteurs. La coopérative est une personne morale, qui appartient à ses membres et est exploitée et contrôlée par eux. Les décisions sont prises selon le principe une personne = une voix. On trouve des coopératives dans l’agriculture, dans les banques et les compagnies d’assurance.

Crédit social : Le crédit social peut se définir comme toute procédure d’examen, d’octroi et de suivi d’une demande de crédit à la consommation qui ne dépende pas uniquement de considérations commerciales et/ou de rentabilité dans le chef du prêteur, mais également d’une évaluation de la situation sociale de l’emprunteur. Le crédit social n’est pas une nouveauté, il plonge ses racines au XIXème siècle. Mais l’évolution du marché du crédit à la consommation constatée ces dernières années lui donne une nouvelle actualité. En effet, l’évolution du marché du crédit à la consommation fait en sorte que pour des "petits" crédits - c’est-à-dire pour des montants de moins de 2.500 euros - la tendance est d’offrir, pour des raisons de rentabilité, le crédit sous la forme d’une ouverture de crédit plutôt que d’autres formes de crédits (ventes à tempérament, prêts à tempérament,...). Or l’ouverture de crédit est la forme de crédit la moins adaptée pour les ménages à revenus modestes. D’une part parce qu’elle est la plus chère et d’autre part, parce qu’elle ne prévoie pas l’établissement d’un plan de remboursement préalablement fixé. A titre d’exemple, la formule proposée par l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement, poursuit 4 objectifs essentiels : lutter contre le surendettement, inscrire la consommation et le crédit dans un projet de vie, établir des conditions sociales d’accès au crédit (contrôle du plan de remboursement, prise en compte de la réalité du budget familial, réduction des coûts) et lutter contre les inégalités et assurer des chances d’émancipation sociale.

Développement durable : « Développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures » - Définition donnée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU, appelée Commission Brundtland. Discrimination : la loi issue de droit belge du 25 février 2003 distingue discrimination directe et indirecte : « Il y a discrimination directe si une différence de traitement qui manque de justification objective et raisonnable est directement fondée sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique, l’état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique. Il y a discrimination indirecte lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre a en tant que tel un résultat dommageable pour des personnes auxquelles s’applique un des motifs de discrimination directe, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne repose sur une justification objective et raisonnable ».

Droits fondamentaux : Dans l’Union Européenne, ils sont définis par la Charte des droits fondamentaux, qui a été signée et proclamée par les Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000. Ils sont regroupés en six chapitres : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice. Le texte intégral est disponible à cette adresse : http://www.europarl.eu.int/charter/pdf/text_fr.pdf Economie sociale : la notion d’économie sociale, voire d’économie sociale et solidaire (en incluant l’insertion par l’activité économique), regroupe une partie de l’activité économique. Elle se distingue des règles classiques de l’économie capitaliste, dont le but premier est la recherche du profit. Elle ne dépend pas non plus du secteur public, dont l’activité a pour objectif de satisfaire l’intérêt général. On parle ainsi d’un troisième secteur, dont une définition a été donnée lors de la deuxième rencontre internationale sur la globalisation de la solidarité (Québec, octobre 2001) : « L’économie sociale et solidaire désigne un ensemble d’initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la construction d’une nouvelle façon de vivre et de penser l’économie à travers des dizaines de milliers de projets dans les pays du Nord comme du Sud. Elle place la personne humaine au centre du développement économique et social. La solidarité en économie repose sur un projet tout à la fois économique, politique et social, qui entraîne une nouvelle manière de faire de la politique et d’établir les relations humaines sur la base du consensus et de l’agir citoyen ».

EQUAL est un programme de l’Union Européenne dont le but est de « combattre les discriminations, réduire les inégalités, par une meilleure cohésion sociale ». Il dépend du Fonds social européen et a été créé pour la période 2000 - 2008. Ce programme d’initiative communautaire impulse et soutien des projets expérimentaux, qui s’attachent à résoudre un problème de discrimination précis et identifié. A titre d’exemple, en 2001, en France, un premier appel à projet a permis de cofinancer 230 projets pour un montant de 150 millions d’Euros.

Exclusion sociale : Ce concept a pris son essor dans les sociétés post-industrielles. Il renvoie au rejet d’individus ou de groupes par ceux qui représentent le modèle dominant d’une société. L’exclusion concerne en particulier le travail ; de nombreux chômeurs se sont ainsi sentis exclus. Mais elle touche aussi d’autres champs, tels que la famille, le logement, la scolarisation. En étant privé de reconnaissance, l’individu voit son identité niée.

Finance éthique et solidaire : Concept qui entend traiter l’argent et ses multiples facettes (épargne, investissement, crédit, gestion d’un compte...) non plus sous un angle de stricte rentabilité économique mais en y adjoignant des considérations d’éthique et de solidarité.

Financeurs alternatifs : Ce sont des financeurs qui prennent en compte des critères éthiques et/ou solidaires dans leurs placements. Il assurent ainsi à leurs clients que leur épargne ne sera pas utilisée pour financer des armes controversées, des industries polluantes, ou qu’elle servira à investir dans des projets à plus-value sociale. On peur citer par exemple en Belgique Crédal et Hefboom, , en France La Nef, au Pays Bas la banque Triodos.

Fondation : D’après la loi française du 23 juillet 1987, une fondation est un « acte par lequel une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif ». On distingue les fondations reconnues d’utilité publique, des fondations d’entreprise, qui sont particulièrement actives dans le mécénat.

Le Fonds social européen est un des quatre Fonds structurels de l’Union européenne avec le FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole), le FEDER (Fonds européen de développement régional) et l’IFOP (Instrument financier d’orientation de la pêche), dont la mission commune consiste à réduire les écarts entre les niveaux de vie des peuples et des régions de l’Union européenne. Tous les Etats membres en bénéficient. Le FSE, créé en 1957 par le Traité de Rome, est devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi. Il répond à l’engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs afin qu’ils soient en phase avec les exigences du marché de l’emploi.

Grameen Bank : Muhammad Yunus est le créateur du concept de micro crédit. En 1974, alors qu’il est professeur d’économie à l’Université de Chittagong, au Bangladesh, une terrible famine s’abat sur le pays, tuant 1,5 millions de personnes. Cela incite le professeur à réfléchir sur la pauvreté et à aller voir se qui se passe à côté de chez lui, dans le village de Jobra. Il rencontre des femmes qui sont incapables de sortir de la pauvreté : ne pouvant pas emprunter à la banque parce que jugées non solvables, elles sont forcées d’emprunter à un usurier pour acheter quelques produits le matin, qui au final réclame presque la totalité de ce qu’elles gagnent des ventes de la journée. C’est ainsi que Mohammad Yunus a l’idée de prêter 850 Thakas (soit environ 24 €) à 42 femmes de Jobra. L’opération est un succès ; ne pouvant convaincre les banques de faire la même chose, il décide de créer sa propre structure, la Grameen Bank, dont les taux de remboursements sont inférieurs à ceux des banques classiques. Aujourd’hui, les résultats sont spectaculaires : la banque a prêté plus de 4 milliards d’Euros à 11 millions de clients, dont plus de 90% sont des femmes. Ce concept a gagné l’étranger et est maintenant appliqué dans plus de 45 pays à travers le monde, touchant plus de 60 millions de personnes, dont 27 millions parmi les plus pauvres.

Institutions financières : Ce sont tant les établissements de crédit que les gestionnaires d’actifs et les intermédiaires financiers. INTEGRAR est un programme de l’Union Européenne pour l’intégration des personnes les plus vulnérables. Il bénéficie du soutien des Fonds structurels et agit dans les domaines de la santé, de la formation et de la réinsertion sociale. Il prévoit notamment des mesures propres à favoriser le développement social, l’intégration économique et sociale de personnes qui ont été au chômage pendant de longues périodes et des handicapés. L’aide intervient à travers des aides financières allouées à des organisations locales, régionales et nationales qui sont souvent des Organisations Non Gouvernementales.

Micro crédit : C’est un prêt à la création ou au développement de très petites entreprises, pour des publics non éligibles au système bancaire, faute de garanties réelles ou d’apport personnel suffisant. Il est assorti d’un accompagnement fort des créateurs et s’inscrit dans une démarche économique et financière durable. Le micro crédit s’est essentiellement développé dans les pays du tiers-monde. Mais l’évolution du marché du crédit à la production constaté ces dernières années dans les pays développés en fait un système qui peut se révéler intéressant, voire indispensable, également dans nos régions. En effet, l’évolution du marché du crédit à la production fait en sorte que le monde bancaire ne dispose pas, dans l’état actuel des choses, des compétences nécessaires pour mettre en œuvre une méthode de collecte de l’information et utiliser des critères d’analyse du risque spécifiques à la micro entreprise.

Micro finance : Elle regroupe les services financiers (crédit, épargne, assurances,...) aux personnes qui sont exclues du système traditionnel parce qu’elles ne peuvent donner de garanties bancaires. Organisations de la société civile : il s’agit tant des partenaires sociaux que des autres organisations représentatives des milieux socioéconomiques, les ONG, les organisations de base et les communautés religieuses.

Partenariat Public Privé (PPP) : Contrat qui fait appel au financement privé pour des opérations de services publics.

Précarisation : « La précarisation ou l’exclusion sociale se définissent comme des processus multidimensionnels, se déclinant à la fois dans le domaine professionnel et relationnel. Ils peuvent également toucher d’autres domaines sociaux comme le logement, l’accès aux soins par exemple. Les individus les plus touchés par ces processus de précarisation sont d’abord ceux qui vivent dans des situations de grande vulnérabilité sociale : enfants déscolarisés, jeunes non qualifiés, chômeurs de longue durée, populations travaillant avec de bas revenus, jeunes ayant des emplois précaires, mères célibataires vivant avec de bas revenus, etc... Mais au delà de ces situations, la précarité concerne aussi un nombre de personnes qui sont -objectivement ou qui se sentent - menacées par l’évolution d’une société dont les règles ont été brutalement modifiées et qui risquent, si la précarité de leur emploi se cumule avec d’autres handicaps, de glisser progressivement vers la grande pauvreté et l’exclusion, compromettant ainsi gravement leurs chances de réinsertion sociale. » Haut Comité de Santé Publique. La Progression de la précarité en France et ses effets sur la santé. ENSP 1987, p. 11-27.

Pouvoirs publics : Ce sont tant les Etats que les pouvoirs régionaux et locaux, chaque niveau permettant des pratiques et instruments liés à leurs compétences respectives.

Responsabilité Sociale des Entreprises (Corporate Social Responsibility) : Concept signifiant que les entreprises intègrent de leur propre initiative des préoccupations sociales et environnementales au sein de leurs activités ainsi que dans leurs relations avec les différentes parties prenantes de l’entreprise.

Service Bancaire Universel : Il s’agit de l’ensemble des services bancaires de base liés à un compte à vue, dont l’accès est garanti à tous les citoyens (l’ouverture, la gestion et la clôture d’un compte à vue, la possibilité d’y effectuer des dépôts, la possibilité d’effectuer des retraits au guichet et par voie électronique, la mise à disposition de virements pouvant être effectués à la main et également de façon électronique, la possibilité d’effectuer des ordres permanents de paiement et de domicilier des factures ainsi que la mise à disposition d’extraits de compte).